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Conditions générales d'utilisations et mentions légales

Préambule: champs d'application

  1. Il est demandé aux visiteurs de notre site internet accessible à l'adresse www.sistel.fr (ci-après « le Site Internet ») de prendre connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité.
  2. Elles les informeront sur la manière dont s'articulent les relations entre la société SISTEL (ci-après « SISTEL ») et les visiteurs de son site internet, qu'ils deviennent ou non clients de SISTEL, ou qu'ils le soient déjà ou pas. Les présentes conditions s'appliquent notamment à nos simulations indicatives de devis en ligne, tels qu'elles peuvent être générées par les Visiteurs sous leur seule responsabilité sur notre site internet.
  3. Elles contiennent également les mentions légales requises par la législation en vigueur, et notamment celles relatives à l'information légale sur la collecte des données personnelles réalisée par SISTEL lors de toute connexion des internautes à son Site Internet, même lorsque l'internaute ne commande pas nos produits ou services.

Mentions légales

Raison sociale: SISTEL
Forme juridique: SAS
Capital: 200 000 €
SIREN et greffe ou est immatriculée SISTEL: RCS LYON B 351 469 978
Siège Social: Parc d'Activités Léon Blum – 200, rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE
Téléphone: 04.37.24.24.90
Télécopie: 04.37.24.09.99
Email: contact@sistel.fr
Nom du directeur de la publication, du responsable de la rédaction du site, et du responsable du traitement des données personnelles: David RASSED
Numéro individuel d'identification (TVA) : FR61351469978
Dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, nom du contact de l'hébergeur du site: ICE DEVELOPPEMENT, 16 rue Maurice Bouchor - 69007 Lyon Tél : 08.21.23.03.54

Droit applicable - juridictions compétentes - langue

  1. Les relations entre SISTEL et les visiteurs de son site internet, qu'ils soient clients ou non, nées à l'occasion de leur visite du site www.sistel.fr sont soumises au droit français à l'exclusion de ses règles de conflit de loi.
  2. Dans l'hypothèse ou un contrat né à l'occasion de la visite du site www.sistel.fr lierait SISTEL aux visiteurs de son site internet, et dans les cas où la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation et l'exécution du contrat relèveront exclusivement de la compétence des juridictions dans lesquelles se trouve le siège social de SISTEL.
  3. En application de l'article 1369-4 du Code civil français, il est précisé que le français est la seule langue admise pour la correspondance échangées dans le cadre du site internet, et pour la négociation la conclusion et l'exécution de contrats avec SISTEL.

Valeur contractuelle des informations figurant sur notre site internet, et fournies lors de l'élaboration par les visiteurs de simulations de devis indicatives

  1. SISTEL pourra modifier sur son Site Internet les caractéristiques des produits et services offerts, ou en arrêter la distribution, et ce sans préavis ni motifs, ce que le visiteur ou client accepte dès à présent, sans pouvoir réclamer de délai ou d'indemnité à ce titre. Ce sont les caractéristiques des produits et services indiquées sur l'offre personnalisée de SISTEL qui s'appliquent.
  2. Les informations fournies par le Site Internet au visiteur à l'issue de l'élaboration par lui d'une simulation de devis en ligne à partir d'une configuration choisie par lui n'ont pas de caractère contractuel et sont purement indicatives. En effet chaque configuration est particulière et génère des contraintes matérielles variables qui ne peuvent être cernées lors d'une simulation en ligne, telles que la longueur de câble ou les travaux nécessaires pour réaliser l'installation, la nécessité de disposer d'une nacelle élévatrice, etc.
    Le devis engageant SISTEL ne peut être établi que par cette dernière, après analyse du dossier du visiteur.

Loi informatique et liberté

  1. SISTEL collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes de devis ou informations, afin de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l'accès à ses produits et services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos produits et services, de nos offres commerciales, et d'autres informations utiles telles des renseignements de la part de nos partenaires, ou vous inviter à participer à des enquêtes. Toute exploitation de vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées ci-dessus ou au moment de leur collecte sera soumise à une autorisation préalable de votre part.
  2. SISTEL peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, que vous réalisez des simulations de devis en ligne, ou que vous envoyez une demande d'informations ou de contact. En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d'ordinateur et de système d'exploitation que vous utilisez. De plus, le site de SISTEL peut utiliser des " cookies " qui vous identifient dès votre connexion au site. Les cookies nous permettent uniquement d'identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant.
  3. Les informations collectées lors des demandes d'informations (devis, etc) doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
  4. Le site de SISTEL peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.
  5. SISTEL est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement, vos besoins, ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations promotionnelles de la part de SISTEL ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions. Les données collectées pourront aussi être transmises au cessionnaire du fond de commerce de SISTEL. Par ailleurs, SISTEL se réserve le droit d'utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative, et de manière générale par toute autorité habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès ou aux autorités compétentes aux fins de sanction.
  6. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. il vous suffit de vous adresser à SISTEL dont les adresses Email et postale figurent en tête des présentes (mentions légales). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Propriété intellectuelle

  1. Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble éléments composant le site Internet et sur chacun des éléments créés pour ce site (animations, images, textes, musiques, etc) sont la propriété exclusive de SISTEL ou de leurs auteurs respectifs. A ce titre les éléments sus cités ne peuvent être reproduits ou exploités par les visiteurs du site sans l'accord de leur propriétaire conformément aux dispositions de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
  2. Toute marque présente sur le site internet est la propriété de la société qui en est titulaire (SISTEL, ses fournisseurs, etc) et est protégée par le droit de marque afférent. Toutes reproductions ou représentations sont interdites et pourront faire l'objet de poursuites, notamment pour contrefaçon de marque.
  3. Ni SISTEL, ni ses partenaires, ne consentent au Client de licence ou de cession de leurs droits de propriété intellectuelle. Le Client ne dispose d'aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour prendre connaissance des offres commerciales de SISTEL, ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but d'étudier les offres commerciales de SISTEL. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et pourront être sanctionnées.
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